J.O. 236 du 9 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16715

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0200619V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biogaz a été délivré par le ministère délégué à l'industrie à la société en nom collectif Gastec, dont le siège social est situé 38, avenue Jean-Jaurès, 78440 Gargenville.

Cette installation, d'une capacité de production de 2 680 kW, est localisée route de Grignan, quartier La Garenne, 26290 Donzère.